Pourquoi est-ce important de remplir les documents de l'ONEM ainsi que ceux liés directement au club ?

Ces différents documents sont à remplir à chaque saison, mais pourquoi ?

En remplissant ces formalités administratives vous êtes à l'abri, ainsi que le club, de tous soucis liés aux obligations légales en vigueur.

Vous nous permettez également de tenir un listing complet et en ordre de nos volontaires, et par conséquent, de pouvoir vous contacter avec plus de facilité pour vous faire passer des informations importantes.

Règles légales

Arrêté Royal du 25.11.91 concernant le droit d’effectuer une activité bénévole pour le compte d’une organisation non commerciale. (Article 45 bis)

« Si le volontaire omet de faire la déclaration préalable, les sanctions
habituelles seront applicables : récupération des allocations indument
versées, et exclusion du bénéfice des allocations pendant 1 à 13 semaines
(26 en cas de récidive). »

Lien vers l'article de loi relatif aux droits des volontaires

Ci-dessous, quelques documents à télécharger si vous avez décidé de franchir le pas. Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter
	La charte du volontaire (PDF 16 ko) En temps que volontaire, vous avez des droits, mais également des devoirs qui sont repris dans cette charte.
	Convention de volontariat (PDF 41 ko) Si vous avez décidé de faire partie des volontaires du RBC Verviers-Pepinster, remplissez la convention.
	Form. ONEM C45 Bis (PDF 134 ko) Si vous êtes demandeur d'emploi, vous devez remplir le formulaire C45 Bis de l'ONEM.